Notes VTH

Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf :

a) Soit la majorité des fondations ;

b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage : murs porteurs, piliers, colonnes et poteaux quand ils sont porteurs, planchers, contreforts, certains éléments de charpente ;

c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;

d) Soit l’ensemble des éléments de second œuvre tels qu’énumérés par décret en Conseil d’Etat, dans une proportion fixée à 2/3:

a. * les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage : les planchers non porteurs : planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage (plate-forme horizontale entre deux niveaux non constitutive de la structure porteuse du bâtiment);

b. les huisseries extérieures ;

c. les cloisons intérieures ;

d. les installations sanitaires et de plomberie ;

e. les installations électriques ;

f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.

S’agissant du second œuvre (cf. II-A-1-d § 190), ce sont chacun des six lots qui doivent être rendus à l’état neuf pour que cette composante soit considérée comme rendue à l’état neuf dans son ensemble. Conformément à la condition d’exclusion du taux réduit prévue au a du 2 de l‘article 279-0 bis du CGI, lorsque l’immeuble, avant et après réalisation des travaux, ne comporte pas l’un des lots de second œuvre, il convient de considérer que la composante second œuvre dans son ensemble n’est pas rendue à l’état neuf.

Source : https://cms.law/fr/fra/publication/travaux-immobiliers-et-tva

* Question : notion de plancher. La surface d’un rez-de-chaussée sans sous-sol est-elle un plancher ?

Réponse : Le plancher est une plate-forme horizontale entre deux niveaux (cf. II-A-1-b § 160). La surface d’un rez-de-chaussée sans sous-sol n’est donc pas un plancher. Par conséquent, la remise à neuf de la surface du rez-de-chaussée sous lequel il n’y a pas de cave ou de sous-sol peut relever du taux réduit. Il est précisé qu’un vide sanitaire n’est pas un niveau.

« La définition fiscale d’un plancher non porteur est un « plancher qui ne détermine pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ».
Si les murs ne sont pas soutenus par la dalle alors il s’agit bien dans votre cas d’un plancher non porteur. » Source

L’immeuble n’est pas considéré comme rendu à l’état neuf s’il ne comporte pas de planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage (soit que l’immeuble ne comporte pas d’étage, soit que tous les planchers contribuent à la résistance ou la rigidité de l’ouvrage) même si tous les autres éléments de second œuvre sont rendus à l’état neuf dans la proportion d’au moins deux tiers.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2480-PGP#2480-PGP_Sagissant_du_second_ouvre_(_096

VS :

Annexe et exemples : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2481-PGP.html

NOTE : 
Pour assurer une protection juridique, il est possible de demander a l’administration fiscale de se prononcer formellement par écrit sur la situation avant d’engager l’opération de rénovation.