Étiquette : Lexique
Promesse de vente
Différent d’un compromis, on signe une promesse de vente lorsqu’on n’est pas encore propriétaire du bien.
Lexique Urbanisme
Unité foncière :
L’îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Relevé de propriété ou matrice cadastrale :
Référence le nombre de lots sur la parcelle.